Le processus de création d’une entreprise aux États-Unis est similaire pour les citoyens et les non-citoyens, mais il y a des choses importantes que les non-citoyens doivent observer afin d’éviter des problèmes qui pourraient affecter leurs investissements commerciaux. Nos avocats discutent des étapes à suivre pour créer votre entreprise aux États-Unis en tant que citoyen étranger.
De quel type de visa avez-vous besoin pour ouvrir une entreprise aux États-Unis ?
Pour exploiter une entreprise légalement dans ce pays, les personnes doivent obtenir le visa approprié, généralement un visa d’investisseur E-2 (Treaty Investor Visa) ou un visa EB-5. Le statut de non-immigrant E-2 permet à un ressortissant d’un pays avec lequel les États-Unis ont conclu un traité de commerce et de navigation (ou avec lequel les États-Unis ont conclu un accord international qualifiant ou qui a été considéré comme un pays qualifiant par la législation) d’être admis aux États-Unis lorsqu’il investit un montant substantiel de capital dans une entreprise américaine.
D’autre part, le programme de visa EB-5 permet aux ressortissants étrangers d’effectuer un investissement admissible dans une entreprise commerciale américaine nouvelle ou existante qui crée des emplois aux États-Unis. Un seul investissement EB-5 peut permettre au demandeur principal, à son conjoint et à ses enfants célibataires de moins de 21 ans d’obtenir une carte verte.
Quels types de structures commerciales sont disponibles pour les entrepreneurs étrangers ?
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation légale pour le visa, l’étape suivante consiste à choisir la structure commerciale appropriée pour votre entreprise, telle qu’une société ou une SARL. Le type de structure que vous choisirez dépendra de vos besoins, de l’objectif que vous poursuivez en créant votre entreprise et de votre exposition au risque.
Il est important de noter que les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les sociétés de type C doivent désigner un agent enregistré dans chaque État où elles ont déposé leurs documents de constitution, afin de recevoir les actes de procédure au nom de la société. Il peut être utile de contacter un avocat expérimenté en matière d’immigration, car il existe certaines restrictions quant aux structures commerciales que les entrepreneurs étrangers peuvent mettre en place pour leurs sociétés américaines.
Que dois-je faire d’autre pour ouvrir une entreprise aux États-Unis en tant qu’étranger ?
Une fois que vous avez obtenu le visa approprié et choisi la structure juridique de votre entreprise, il se peut que vous deviez prendre d’autres mesures pour lancer votre entreprise aux États-Unis. Il peut s’agir de l’obtention d’un numéro d’identification de l’employeur (EIN), de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et de l’obtention des licences et permis requis.
Un EIN est un numéro à neuf chiffres attribué par l’Internal Revenue Service (IRS). L’IRS utilise ce numéro pour identifier les contribuables qui doivent remplir une déclaration d’impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs étrangers peuvent demander un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN) car ils n’ont pas de numéro de sécurité sociale.
En plus d’un EIN ou d’un ITIN, toutes les entreprises doivent disposer d’un compte bancaire professionnel aux États-Unis. Vous devez également obtenir les licences et autorisations nécessaires afin de rester en conformité avec les exigences locales, étatiques et fédérales et d’éviter le risque de devoir payer des amendes ou de voir vos activités interrompues.
Combien coûte la création d’une entreprise aux États-Unis ?
Le coût de la création d’une entreprise aux États-Unis varie selon que vous envisagez d’investir dans une entreprise existante ou de partir de zéro. Vous devez également tenir compte du coût de l’obtention des visas d’emploi ou d’investissement requis, car certains visas exigent un investissement minimum, en plus des frais de demande et de traitement.
Une fois que vous avez obtenu le visa approprié, vous pouvez vous attendre à devoir faire face à diverses dépenses normalement associées à la création d’une entreprise, telles que le coût de l’enregistrement d’une SARL, l’obtention de permis, l’achat d’équipement ou de marchandises, l’embauche d’employés et l’achat ou la location d’un local pour votre entreprise. Si vous envisagez de créer une entreprise aux États-Unis ou si vous avez des questions sur l’immigration, les avocats de Stelmakh & Associates, LLC sont là pour vous aider. Contactez notre bureau de Seattle en appelant le 206-605-0550 et demandez une consultation initiale pour obtenir des réponses à vos questions.